Savez-vous que l’impôt n’est pas une fatalité ?
Mieux encore, il peut être le fer de lance du développement de votre patrimoine. C’est ce qu’on appelle l’optimisation fiscale !
Une optimisation fiscale réussie ne va de pair qu’avec une connaissance parfaite de la situation du contribuable et des dispositifs fiscaux existants.
Résidence principale et secondaire, transactions immobilières, impôts fonciers… Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour optimiser au maximum votre fiscalité avec les dispositifs prévus par l’état.
La Loi PINEL
Le dispositif Loi Pinel a été créé pour les particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’un bonus fiscal. Cette aide mise en place par le gouvernement est accessible à tous les investisseurs ayant une fiscalité sur le revenu à partir de 4000 € par an.
En contrepartie de la réduction d’impôt sur le revenu, l’acquéreur s’engage à louer son bien avec un loyer plafonné à des personnes disposant de revenus modestes.
Suite à l’amendement au projet de loi de finances en 2021, les maisons individuelles sont ont été exclues du dispositif. Seuls les logements en immeubles collectifs sont concernés.
Nos biens éligibles à la Loi PINEL
Seconde Nature, Marseille
- Réductions allant jusqu'à 30000€
Luberance 2ème tranche, Pertuis
- à partir de 190000€
L’Ariel, Toulon
- à partir de 146000€
Parenthèse, Vitrolles
- à partir de 148000€
Parc des Arts, Marseille
- à partir de 148000€
Les Restanques d’Azur, Six-fours-les-plages
- à partir de 148000€
Domaine Castillon, Port-de-Bouc
- à partir de 158000€
Résidence intimiste, Arles
- à partir de 162000€
Inspir’, Marseille
- à partir de 165000€
La Loi Malraux
Cette loi est destinée aux contribuables aisés dont les revenus entrent dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu.
Les conditions du dispositif Malraux :
- travaux de restauration effectués dans un immeuble situé en secteur sauvegardé,
- mise en location pendant 9 ans,
- plafond de prix du logement de 400 000€,
- défiscalisation de 22 à 30% (pour un Site Patrimonial Remarquable).
Loi Monuments historiques
Cette loi est le dispositif de défiscalisation le plus intéressant en matière de réduction d’impôt sur le revenu. Le propriétaire peut déduire intégralement les travaux de rénovation effectués de ses revenus fonciers et des revenus d’activité professionnelle.
Les conditions du dispositif Malraux :
- logement classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
- bien possédé directement par le propriétaire depuis au moins quinze ans, sauf achat antérieur à 2009,
- pas de plafond.
Optimisation fiscale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Elle vous concerne si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites avant imposition.
Plusieurs solutions sont disponibles pour baisser votre IFI :
Optimisation fiscale des biens professionnels
Les biens immobiliers destinés à un usage professionnel n’entrent pas dans l’IFI. Vous pouvez donc investir dans votre patrimoine professionnel pour éviter d’augmenter le montant de vos avoirs privés.
Si votre patrimoine immobilier génère la plus grande partie de vos revenus, vous pouvez également penser à la mise en location professionnel en meublé.
Démembrement de propriété
Une autre défiscalisation envisageable est le démembrement de propriété.
Dans un premier temps, la donation de la nue-propriété de vos biens permet de déduire la valeur totale d’un bien de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Vous pouvez par exemple procéder à la donation du bien immobilier à vos enfants de façon temporaire ou permanente.
L’autre méthode est d’acquérir un bien en nue-propriété auprès de sociétés spécialisées. Cela vous permettra d’investir à moindre coût en délaissant l’usufruit à un bailleur social qui sera chargé d’en assurer l’exploitation.
Groupement Foncier Forestier (GFF) ou Groupement Foncier d’Investissement (GFI)
Cette option peut vous permettre d’être exonéré Sans plafond À 100% de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, à condition d’être associé à hauteur de moins de 10 % du capital du GFI ou GFF.
Si vous être associé à plus de 10%, l’exonération sera hauteur de 75 % à condition de contracter un engagement de l’application des garanties de gestion durable.
Optimisation Epargne Financière
Le PER et l’assurance vie sont deux moyens permettant d’optimiser sa fiscalité, grâce à l’épargne.
Ils constituent donc des placements financiers à part entière où les avantages fiscaux sont indéniables.
PER (Plan d’épargne retraite)
Initialement prévus pour préparer votre retraite, il existe des cas exceptionnels qui vous permettent de débloquer les sommes versés, dont l’achat de votre résidence principale !
- Fiscalités à l’entrée : sommes déductibles des revenus imposables
- Fiscalités à la sortie : 4 options différentes en fonction du mode de sortie et de l’option de déductibilité
- Transmission et succession : la fiscalité dépend du type de contrat
Assurance vie
Concernant l’assurance vie, les sommes que vous y verserez sont récupérables à tout moment en fermant votre assurance vie. Il est toutefois conseillé de la garder au moins 8 ans, pour des raisons fiscales.
- Fiscalités à l’entrée : pas d’avantages
- Fiscalités à la sortie : fiscalité allégée avec des abattements en fonction de la durée de détention du contrat
- Transmission et succession : abattements importants et fiscalité allégée en cas de décès avant 70 ans
Vous avez besoin d’être suivi et conseillé ? Contactez notre team d’experts en gestion de patrimoine !
