Le marché de l’immobilier en France connaît une transformation majeure avec la prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’en 2027, accompagnée d’une refonte complète du dispositif dès 2024. Cette initiative gouvernementale vise à soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété en assouplissant les conditions d’accès et en revalorisant les barèmes de revenus, une première depuis 2016. Ces changements sont estimés bénéfiques pour 6 millions de foyers supplémentaires, ouvrant ainsi la voie à une démocratisation de l’accès à la propriété.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété destiné aux ménages répondant à certaines conditions de ressources. Cependant, la grille des revenus éligibles à cette aide n’a pas évolué depuis 2016, rendant l’obtention du PTZ difficile pour de nombreux foyers. La réforme annoncée vise donc à revoir ces barèmes afin d’élargir l’accès à ce dispositif à un plus grand nombre de Français dès l’année prochaine.
La mise en place de changements concrets
La réforme du PTZ en 2024 englobe une série de modifications significatives, tant au niveau des critères d’éligibilité que des taux et des plafonds de revenus. Les principales évolutions prévues comprennent :
- La prolongation du dispositif jusqu’en 2027, alors qu’il devait initialement prendre fin en 2023.
- Le recentrage du dispositif sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue et d’anciens logements nécessitant des travaux en zone détendue, avec 209 communes identifiées comme tendues, bénéficiant ainsi d’un soutien accru.
- Une augmentation significative des plafonds de revenus pour les deux premières tranches, rendant les prêts accessibles à une plus large frange de la population, avec des augmentations variant de 7 % à 30 % selon les zones géographiques.
- Une augmentation de 50 % de la quotité pour les projets les plus modestes, offrant environ 10 000 euros d’aide supplémentaire par ménage.
- Le doublement de l’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant devenir propriétaires, passant de 10 % à 20 % en 2024.
- La création d’une quatrième tranche de revenus pour les ménages actuellement non éligibles, avec une aide de l’État s’élevant en moyenne à 5 000 euros.
Grille de revenus (Source : economie.gouv)
Eligibilité de 29M de foyers au PTZ
Le nouveau fonctionnement du PTZ vise à surmonter plusieurs difficultés rencontrées dans sa forme actuelle. Notamment, le fait que la grille des ressources n’a pas été actualisée depuis 2016, malgré une augmentation des revenus des ménages français. Et le fait que le dispositif actuel ne bénéficie pas suffisamment aux ménages les plus modestes, avec une quotité plafonnée à 40 %.
La nouvelle grille, opérationnelle à compter du 1er avril 2024, vise à offrir davantage de progressivité et de lisibilité. Grâce à ces ajustements, le nouveau dispositif pourrait bénéficier à environ 29 millions de foyers fiscaux, soit une augmentation de 6 millions de foyers! Sur les dossiers acquéreurs financés depuis le 1er avril, le taux moyen de l’emprunt global (PTZ,PAS, Accession) est de l’ordre de 1%! Cette aide de l’État est une véritable aubaine pour les acheteurs d’immobilier neuf.
D’autres dispositifs continueront de compléter le PTZ pour l’achat de résidence principale, tel que le « Prêt accession » proposé par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, avec un taux réduit de 1 % et un montant pouvant atteindre 30 000 euros.
